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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Ragencia SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 60 000 €
Siège social : 38 rue Pastorelli, 06000 Nice, France
RCS : Nice B 912 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Directeur de la publication : David Maman
Email : contact@ragencia.fr

2. Hébergement

Hébergeur : Manus
Le site Newphonia est hébergé sur l'infrastructure cloud de Manus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Ragencia SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ragencia SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Ragencia SAS s'efforce de fournir sur le site Newphonia des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Newphonia sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Liens hypertextes

Le site Newphonia peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Newphonia.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Ragencia SAS. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Toutefois, ce site doit être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Newphonia est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
Email : contact@newphonia.com
Adresse : Ragencia SAS, 38 rue Pastorelli, 06000 Nice, France

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Politique de Confidentialité

Chez Newphonia (Ragencia SAS), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Ragencia SAS
38 rue Pastorelli, 06000 Nice, France
Email : privacy@newphonia.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de paiement : informations de facturation (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Données vocales : enregistrements vocaux fournis pour la création de voix personnalisées
• Données de création : textes, paroles, préférences musicales pour vos projets
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Exécution de nos services de création musicale personnalisée et de streaming
• Traitement de vos commandes et paiements
• Communication relative à vos projets et nos services
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• Consentement : pour l'utilisation de vos données vocales et l'envoi de communications marketing
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
• Obligation légale : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre équipe interne (création, support client, facturation)
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement sécurisé)
• Les plateformes de streaming (uniquement pour la diffusion de vos créations, avec votre accord)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données vocales : pendant la durée de votre abonnement (supprimées sur demande)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@newphonia.com

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du site
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des données sensibles, l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), et des contrôles d'accès stricts.

10. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

11. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
Email : privacy@newphonia.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'ensemble des services de la plateforme Newphonia. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

Newphonia est une plateforme musicale proposant deux univers : la création de musique sur-mesure générée par intelligence artificielle (Newphonia Records) et une plateforme de streaming musical libre de droits pour un usage commercial et personnel (Newphonia Streaming). Le service est accessible via le site web www.newphonia.com.

2. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder aux services Newphonia, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Offres et Tarifs

Newphonia propose différentes formules pour ses deux univers :

• Newphonia Records : des abonnements (Découverte à 4€/mois, Créateur à 29€/mois, Studio à 99€/mois) permettant la création de titres avec reversement de 50% des royalties.
• Newphonia Streaming : des abonnements (NewPhoniaFree, accès gratuit pour particuliers, et NewPhoniaPro à 25€/mois pour la diffusion commerciale).

Les tarifs sont indiqués en euros. Newphonia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés.

4. Licence d'Utilisation

La formule NewPhoniaPro vous accorde une licence non exclusive pour utiliser la musique à des fins commerciales, notamment :

• Diffusion dans des espaces professionnels (commerces, restaurants, hôtels, etc.)
• Diffusion publique sans redevance SACEM ni SPRE.

La formule NewPhoniaFree est limitée à un usage personnel non commercial. Interdiction de diffusion dans les lieux recevant du public.

Vous ne pouvez pas :

• Revendre ou redistribuer la musique directement
• Prétendre être l'auteur des morceaux issus du catalogue streaming
• Utiliser la musique pour créer des œuvres concurrentes

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus musicaux disponibles sur le catalogue Newphonia Streaming sont la propriété de Ragencia SAS ou de ses partenaires. La licence accordée ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'utilisation selon les termes de votre abonnement.

Concernant Newphonia Records, l'utilisation et la répartition des droits et royalties liés aux créations originales sont régies par les conditions spécifiques de distribution applicables à ces abonnements.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Newphonia se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.

7. Disponibilité du Service

Newphonia s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8. Responsabilité

Newphonia ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
• De l'utilisation non conforme de la musique par l'utilisateur
• Des interruptions de service indépendantes de notre volonté

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus musicaux et des fonctionnalités de l'intelligence artificielle proposées.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : Janvier 2026